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Politique de droit d’auteur pour le site Web

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Règles supplémentaires régissant le contenu publié par les utilisateurs sur le site Web

Comme indiqué ci-dessus, les commentaires soumis sur le site Web appartiennent à Luna Grace. Cependant, Luna Grace ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons, les œuvres musicales, les autres œuvres d’auteur ou tout autre matériel (collectivement, le «contenu des membres») que vous publiez sur le site ou via nos réseaux sociaux. Après avoir publié votre contenu de membre sur le site Web, vous continuez à conserver vos droits de propriété sur ce contenu de membre, et vous continuez à avoir le droit d’utiliser votre contenu de membre de la manière que vous choisissez. En affichant ou en publiant tout contenu de membre sur le site ou via nos réseaux sociaux, vous accordez par la présente à Luna Grace une licence irrévocable pour modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et le distribuer.

La licence que vous accordez à Luna Grace est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre de concéder sous licence votre contenu de membre à toute autre personne en plus de Luna Grace), entièrement payée et sans redevance (ce qui signifie que Luna Grace n’est pas tenu de vous payer pour l’utilisation du contenu que vous publiez), sous-licenciable (afin que les affiliés de Luna Grace et les sous-traitants tels que les réseaux de diffusion de contenu Internet soient en mesure de fournir le site Web), et dans le monde entier (parce qu’Internet et le site Web sont de portée mondiale). La licence n’accorde pas à Luna Grace le droit de vendre votre contenu de membre, et la licence n’accorde pas à Luna Grace le droit de distribuer votre contenu de membre autrement que sur le site Web.

Vous déclarez et garantissez que:

  • vous êtes propriétaire du contenu de membre que vous avez publié sur ou via le site Web ou que vous avez le droit d’accorder la licence énoncée dans cette section,
  • la publication de votre contenu de membre sur ou via le site Web ne viole pas les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
  • Vous acceptez d’être responsable de l’indemnisation de toutes les redevances, frais et autres sommes dues à toute personne ou entité en raison de tout contenu de membre publié par vous sur ou via le site Web.

Le site Web contient du contenu pour les membres, du contenu gratuit pour les personnes et du contenu sous licence par Luna Grace auprès de tiers («contenu sous licence»). Vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement ou vendre tout contenu gratuit ou sous licence apparaissant sur ou via le site Web. Luna Grace peut modifier et / ou supprimer tout contenu de membre publié sur le site Web qui, au seul jugement et à la discrétion de Luna Grace , est indésirable, viole les présentes conditions et / ou les objectifs du site Web et / ou qui peut être offensant, illégal ou violer les droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. Luna Grace n’assume aucune responsabilité pour la surveillance du site Web ou pour le contenu ou la conduite inappropriés des membres.

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Contenu / Activité interdite

Ce qui suit est une liste partielle du type de contenu de membre qu’il est illégal et / ou interdit de publier sur le site Web. Luna Grace ou via ses réseaux sociaux. Luna Grace se réserve le droit d’enquêter et de prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Luna Grace , viole cette disposition, y compris, sans s’y limiter, la suppression de la communication offensante du site Web et la résiliation de l’adhésion de ces contrevenants. Le contenu de membre interdit comprend, mais sans s’y limiter, le contenu de membre qui, à la seule discrétion de Luna Grace:

• est manifestement offensant et / ou promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou des préjudices physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu;

• critique toute entreprise ou individu;

• harcèle ou préconise le harcèlement d’une autre personne ou entité;

• exploite toute personne de manière sexuelle ou violente;

• contient de la nudité, de la violence ou des sujets offensants ou contient un lien vers un site Web pour adultes;

• sollicite des informations personnelles auprès de toute personne de moins de 13 ans;

• fait la promotion d’informations dont le membre sait qu’elles sont fausses ou trompeuses et / ou promeut des activités illégales ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux;

• fait la promotion d’une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur d’une autre personne ou entité, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers eux, en fournissant des informations pour contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers musicaux piratés;

• implique la transmission de «courrier indésirable», de «chaînes de lettres» ou d’envois en masse non sollicités, de messagerie instantanée, de spam

• contient des pages d’accès restreint ou par mot de passe uniquement ou des pages ou des images masquées (celles qui ne sont pas liées à ou à partir d’une autre page accessible);

• favorise ou promeut toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations pédagogiques sur des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée de quelqu’un ou la fourniture ou la création de virus informatiques;

• sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès des utilisateurs du site Web;

• implique des activités commerciales et / ou des ventes sans notre consentement écrit préalable, comme des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux; ou

• comprend une photographie d’une autre personne que vous avez publiée sans le consentement de cette personne.

Certaines activités décrites ci-dessous sont interdites sur le site Web. Luna Grace se réserve le droit d’enquêter et de prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Luna Grace, enfreint cette disposition, y compris, sans s’y limiter, le signalement des contrevenants aux autorités chargées de l’application de la loi. Les activités interdites comprennent, mais sans s’y limiter:

• activité criminelle, y compris, mais sans s’y limiter, le harcèlement, la traque, le spam, l’envoi de virus ou d’autres fichiers nuisibles, la violation du droit d’auteur, la violation de brevet ou le vol de secrets commerciaux;

• toute utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages;

• interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le site Web ou les réseaux ou services connectés au site Web;

• tentative d’usurper l’identité d’un autre utilisateur du site Web, d’un autre membre ou de toute autre personne;

• utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre membre à tout moment ou divulguer votre mot de passe à un tiers ou permettre à un tiers d’accéder à votre compte;

• vendre ou autrement transférer votre profil, sans l’autorisation de Luna Grace ;

• utiliser toute information obtenue à partir du site Web afin de harceler, abuser ou nuire à toute personne ou entité; ou

• afficher une publicité sur votre profil, ou accepter un paiement ou quoi que ce soit de valeur d’une tierce personne ou entité en échange de votre activité commerciale sur ou via le site Web au nom de cette personne ou entité, telle que placer du contenu commercial sur votre profil, publier des blogs ou des bulletins à des fins commerciales ou envoyer des messages privés à des fins commerciales.

Politique de prix, expédition & Livraison

Chez Luna Grace, nous tenons à ce que nos produits soit accessible à tout type de clientèle, sans aucune contrainte. Raison pour la quelle nous offrons des produits de qualité à des prix plus abordables que ceux disponible sur le marché présent.

Tous les frais sont payables en dollars canadiens. Pour toutes commandes excédant 50$, la livraison est gratuite. Pour les commandes de 50$ et moins, provenant du Canada et des États-Unis, il y a un frais de livraison de 4,99$. Pour les commandes internationales les frais de livraison sont de 14,99$.

Pour plus d’informations veuillez consulter la section « Expédition & Livraison » sur Luna Grace.ca

Mode de paiement

Luna Grace accepte que les achats effectués par l’entremise de son site soient acquittés par Paypal, virement Interact ainsi que toutes cartes de débits et de crédits telles que Mastercard, VISA et American Express. La commande doit être faite par le titulaire de la carte.

Lorsque nous recevons votre commande, nous vérifions votre adresse de facturation pour nous assurer qu’elle correspond à l’adresse que vous nous avez communiquée. Luna Grace ne conserve pas votre numéro de carte de crédit après avoir reçu l’autorisation de l’institution financière émettrice de la carte de crédit. Elle conserve par contre le numéro d’autorisation de l’opération pour pouvoir vous faire crédit dans l’éventualité où vous souhaiteriez nous retourner la marchandise.

Disponibilité de produits

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être livrés immédiatement. Luna Grace peut modifier ou retirer des produits à quelque moment que ce soit sans préavis. Si un produit commandé n’est pas disponible, Luna Grace vous avisera par courriel ou par téléphone. Luna Grace peut, à son entière discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit ou effectuer un échange pour un produit similaire du même coût.

Risque de Perte ou Dommage

Tout produit acheté chez Luna Grace est livré par une entreprise de livraison tierce, comme Postes Canada ou Purolator, aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez propriétaire du produit et assumez les risques de perte à compter du moment où Luna Grace remet le produit à la compagnie de livraison tierce. Le transport du produit est assujetti aux conditions de livraison de la compagnie de livraison tierce et à toute assurance souscrite par cette dernière relativement au transport en question. Luna Grace se dégage de oute responsabilité à l’égard de tout dommage occasionné au produit au cours de son transport, de tout défaut de la part de la compagnie de livraison ou de tout retard de livraison. Cependant, nous comprenons certaines situations et nous pouvons conclure avec vous une entente pour vous accommoder selon le cas et cela si nous le jugeons nécessaire. Vous pouvez à cet effet notre service à la clientèle à: support@lunagrace.ca ou par téléphone au 1.579.442.1008 ou 1(844)712.1016.

Confidentialité des renseignements personnels

La politique de respect de la vie privée dirige la façon dont Luna Grace rassemble, maintient et  utilise les informations de chaque utilisateur du site Web www.lunagrace.ca. Cette politique s’applique au site Web entier aussi bien que pour tous les produits et les services offerts par Luna Grace.

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Couleurs

Nous avons fait de notre mieux pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des produits présentés sur le site Web. Cependant, comme les couleurs que vous voyez dépendront de votre moniteur, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur votre moniteur sera précis.

Correction des erreurs et inexactitudes

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Application des conditions

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